Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Identification de l’éditeur
Le site Pratips est édité par :
[Nom de la société]
Forme juridique : [ex : SAS]
Capital social : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
RCS : [ville + numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur de la publication : [Nom]
Contact : legal@pratips.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse]
Contact : [email/téléphone]
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
3.1 Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par Pratips.
3.2 Description des services
Pratips propose :
L’analyse de contrats (énergie, internet, mobile)
Des recommandations personnalisées
Un accompagnement dans les démarches de changement de fournisseur
Pratips agit en tant qu’intermédiaire et ne fournit pas directement les services souscrits.
3.3 Accès au service
Le service est accessible gratuitement ou contre rémunération selon les fonctionnalités.
L’utilisateur doit être majeur et juridiquement capable.
3.4 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes
Ne pas détourner l’usage du service
Respecter la législation en vigueur
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
[Nom de la société Pratips]
4.2 Données collectées
Nous collectons les catégories suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, email, téléphoneDonnées contractuelles : abonnements, factures, fournisseurs
Données de consommation (le cas échéant)
Données de navigation (cookies, logs)
4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Fournir le service et les recommandations personnalisées
Gérer la relation client
Faciliter les démarches auprès des fournisseurs partenaires
Améliorer les performances de la plateforme
Respecter nos obligations légales
4.4 Base légaleLes traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (fourniture du service)
Le consentement (cookies, prospection)
L’intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
Obligations légales
4.5 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
Nos partenaires fournisseurs (uniquement si nécessaire à la prestation)
Nos prestataires techniques (hébergement, outils SaaS)
Autorités administratives ou judiciaires si requis
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
4.6 Durée de conservation
Les données sont conservées :
Pendant la durée de la relation contractuelle
Puis archivées pour une durée conforme aux obligations légales (ex : 5 ans)
Données marketing : 3 ans après le dernier contact
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à : privacy@pratips.com
4.8 Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
4.9 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (chiffrement, accès restreint, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, design, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
7. Responsabilité
Pratips ne peut être tenu responsable :
Des décisions prises sur la base des recommandations
Des services fournis par des tiers
Des interruptions ou bugs techniques
Les estimations d’économies sont indicatives et non contractuelles.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question juridique ou liée aux données personnelles :
legal@pratips.com
privacy@pratips.com
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